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Les élections législatives de 2024 en France ont été marquées par une grande compétition entre plusieurs partis politiques. Chacun propose des solutions radicalement différentes pour répondre à la crise du logement dans le pays.

Examinons de près les programmes des principaux partis politiques (Nouveau Front Populaire, Rassemblement National et Ensemble) et leurs implications pour le secteur immobilier.

Nouveau Front Populaire (NFP) et ses propositions dangereuses pour les propriétaires investisseurs

Le NFP se distingue par une approche écologique et sociale :

• Pendant 5 ans, le NFP souhaite construire 200 000 nouveaux logements sociaux par an avec des normes environnementales strictes ;
• Extension du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans restriction ;
• Suppression de la loi anti-squat de Guillaume Kasbarian pour interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement ;
• Revalorisation des allocations (APL) pour le logement de 10% ;
• Sanction pour les communes qui ne respectent pas le quota des logements sociaux ;
• Encadrement des loyers et des prix du foncier ;
• Renforcement des aides pour les rénovations énergétiques des logements.

Le programme du Nouveau Front Populaire est une catastrophe pour les propriétaires. Il a pour objectif la surprotection des locataires au détriment de ceux qui ont le pouvoir de régler cette crise du logement : les propriétaires. Leur programme est donc un plan qui amènerait vers l’accentuation de la crise immobilière.

Des ambitions dissimulées sous la garantie universelle des loyers qui vise à réduire les impayés et à sécuriser à la fois les propriétaires et les locataires. Pour l'image, il est essentiel de ne pas apparaître comme biaisé ; il faut inclure une mention pour les propriétaires afin d'éviter tout mécontentement de leur part …

L’abrogation de la loi anti-squat représente un risque pour les propriétaires, qui prennent des engagements financiers importants pour investir, et qui pourraient se retrouver contraints d'héberger à leur charge des locataires en défaut de paiement.

La suppression de cette loi rendrait les expulsions de squatteurs beaucoup plus difficiles. Actuellement, les propriétaires peuvent les exclure sous 72h, contre une procédure judiciaire qui pourrait aller de un à deux ans si la loi est supprimée. 

Cette mesure pourrait également encourager certains locataires à abuser toujours plus du système. Cela augmenterait le taux de loyers impayés et dissuaderait les propriétaires de mettre leur logement en location. Actuellement, les loyers impayés représentent environ 3% des contrats de location.

En ce qui concerne la revalorisation des allocations pour le logement de 10 %, nous nous interrogeons sur le coût supplémentaire que cela entraînerait pour un pays déjà endetté à plus de 100 % du PIB.

De plus, le programme du NFP prévoit l'encadrement obligatoire des loyers et des prix du foncier dans les zones tendues, couvrant actuellement plus de 1151 communes (définies par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2024). Cette mesure pourrait décourager les investisseurs immobiliers et aggraver la pénurie de logements disponibles. Si elle est mise en place, elle risquerait de compromettre le droit à la propriété et la liberté de contracter.

Rassemblement National (RN)

Le RN adopte une approche libérale  :

• Construction de 100 000 nouveaux logements par an, dont 20 000 dédiés aux jeunes travailleurs et aux étudiants. ;
• Abrogation des exigences strictes du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
• Remplacement de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) ;
• Assouplissement des normes actuelles, notamment la loi ZAN (Zéro artificialisation nette) qui consiste à limiter toute extension de l’artificialisation d’ici 2050.

Les mesures du Rassemblement National restent faibles par rapport à l’urgence de la crise immobilière, un sujet largement survolé par le parti.

L'approche libérale du RN encourage la construction de nouveaux logements et la simplification des normes énergétiques. Cependant, il y a un manque de mesures concrètes pour répondre aux enjeux du marché immobilier français.

Il est impératif d’instaurer des politiques et réformes structurelles pour relancer le secteur immobilier.

Ensemble pour la République (Majorité Présidentielle)

La majorité présidentielle, après avoir été mise en déroute par les oppositions, propose (enfin) des mesures pour soutenir l'accession à la propriété et la transition énergétique, notamment :

• Exonération des frais de notaire pour les primo-accédants qui achètent des biens immobiliers d'une valeur inférieure à 250 000 euros, afin de rendre l'achat de logement plus accessible.
• Création d'un fond dédié à la rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires, financé par une taxe sur les rachats d'actions.
• Mise en place d’une garantie de loyers pour encourager la location et sécuriser les revenus des propriétaires.

Le programme paraît très intéressant à première vue. Cependant, quelles démarches ont été entreprises au cours de ces dernières années pour améliorer réellement la situation ?

La crise immobilière s'est aggravée depuis le début du mandat de Macron. Les différentes mesures mises en place n’ont fait qu’entraver l’accessibilité à la propriété. Par exemple, le prêt à taux zéro est devenu de plus en plus difficile à obtenir en raison des nombreuses conditions strictes à remplir pour en bénéficier.

De nombreuses initiatives sont laissées aux élus locaux, qui cèdent souvent aux fausses bonnes idées démagogiques de l’opinion publique ou du tribunal médiatique, comme l’interdiction des Airbnb pour résoudre la crise du logement.

La majorité présidentielle devrait tirer des leçons de ses nombreuses erreurs pour éviter de les reproduire pour les trois années restantes.

L’impact de la dissolution de l’Assemblée Nationale sur le secteur immobilier

Avant la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, de nombreuses réformes étaient en cours, dont plusieurs projets de loi liés au logement. La suspension de ces initiatives a engendré un arrêt législatif et impacté directement le secteur immobilier français actuellement en grande difficulté.

Les nouvelles mesures qui seront prises à la suite des législatives seront d'autant plus importantes  pour relancer rapidement le secteur immobilier.

Les programmes des différents partis ont des approches différentes pour résoudre la crise du logement en France. Mais un seul parti a définitivement les propriétaires dans son viseur : le NFP. Toujours plus pour les locataires et moins pour les propriétaires ! Quand verrons-nous enfin des lois qui établiront un terrain prospère entre ces deux parties ?

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